Surveillance de l’activité des salariés : nouveaux dispositifs de contrôle, nouvelles règles du jeu
Surveillance de l’activité des salariés : nouveaux dispositifs de contrôle, nouvelles règles du jeu
animé par Olivier Kress et Caroline Scherrmann, avocats à la Cour
Des moyens classiques de contrôle aux technologies les plus récentes, les dispositifs de surveillance en entreprise s’étoffent et suscitent de nouvelles questions auxquelles il n’est pas toujours facile de trouver une réponse pratique.
La Cour de cassation et la CNIL ont apporté certaines précisions et fixé de nouvelles règles qui doivent permettre à l’employeur de mieux cerner ses droits et ses obligations.
A l’heure de la vidéosurveillance, de la géolocalisation ou du traçage informatique, c’est le moment de dresser un panorama de l’actualité juridique sur les conditions à respecter, les formalités à mettre en oeuvre et les sanctions encourues.
Historique
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Inaptitude et recherche de reclassement
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