"Temps partiel - Questions autour de la durée minimale du travail", par Charlotte Michaud"Temps partiel - Questions autour de la durée minimale du travail", par Charlotte Michaud
Publié le :
29/07/2014
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Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine, sauf dérogations individuelles autorisées par la loi ou dérogations issues d’un accord de branche étendu. Peut-on publier une offre d’emploi d’une durée inférieure ? Conclure un CDD de remplacement de moins de 24 heures ? Un étudiant de moins de 26 ans peut-il exiger de travailler au moins 24 heures ? Comment faire si le salarié ne remplit plus les conditions dérogatoires ? Un avocat nous donne sa position sur ces questions.Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine, sauf dérogations individuelles autorisées par la loi ou dérogations issues d’un accord de branche étendu. Peut-on publier une offre d’emploi d’une durée inférieure ? Conclure un CDD de remplacement de moins de 24 heures ? Un étudiant de moins de 26 ans peut-il exiger de travailler au moins 24 heures ? Comment faire si le salarié ne remplit plus les conditions dérogatoires ? Un avocat nous donne sa position sur ces questions.
Historique
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