"Coronavirus - À propos de la force normative du protocole national sanitaire en entreprise" par Grégoire Loiseau
Publié le :
03/11/2020
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De la bouche du Conseil d’État, le protocole national "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19", qui pose notamment le principe du port systématique du masque en entreprise, ne serait qu’un "ensemble de recommandations". Et ces recommandations ne seraient elles-mêmes que la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail. L’ordonnance de référé, qui livre cette analyse, laisse perplexe, pour ne pas dire mal à l’aise (CE, 19 oct. 2020, n° 444809 : JCP S 2020, act. 457). [...] Aperçu de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I), et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Semaine juridique Social n°44 le 3 novembre 2020 (réservé aux abonnés)
Historique
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