"Le calcul de l’indemnité de congés payés" par Blandine Alix, Joël Grangé et Justine Février

Historique

• Coemploi : la perte totale d’autonomie d’action d’une filiale, dans la conduite de la gestion économique et sociale de ses affaires, caractérise une immixtion permanente anormale de la société-mère
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Hors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un...
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• L’illicéité d’un moyen de preuve obtenu en méconnaissance des règles sur la protection des données à caractère personnel n’entraîne pas systématiquement son rejet
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  En application des articles 2 et 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modif...
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• Publication de l'ordonnance sur l'adaptation des réunions CSE
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles r...
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• "Le dialogue social, facteur important pendant la crise, le sera encore davantage en sortie de crise" par Franck Morel
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  "Les réponses apportées par le gouvernement […] ont été depuis le début de la...
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• "Informer et consulter le comité social et économique" par Stéphanie Guedes Da Costa et Laurine Thiery
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  La mise en place d'un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises employa...
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• "Le calcul de l’indemnité de congés payés" par Blandine Alix, Joël Grangé et Justine Février
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Pendant la période de congés payés, le salarié, dont le contrat de travail es...
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