"Le déréglementarisme des plateformes de mise à disposition de personnel" par Grégoire Loiseau
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
Certaines plateformes mettent en relation des travailleurs/autoentrepreneurs avec des
entreprises utilisatrices alors qu’elles procèdent, en réalité, à de la mise à disposition de travailleurs dans un rôle semblable à celui des entreprises de travail temporaire. Victimes de ces pratiques qui faussent la concurrence à partir du moment où les plateformes opèrent sans les contraintes de la réglementation du travail temporaire et économisent le coût du salariat, des sociétés d’intérim ont agi, jusqu’à présent en vain, pour obtenir leur condamnation sur le terrain de la concurrence déloyale. Quelle que sera la suite des contentieux, c’est au législateur qu’il revient de prendre la main. Analyse de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1) et consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy n°1936 le 11 janvier 2021
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