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"Les moyens du CSE sous l’œil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie" par Grégoire Loiseau

"Les moyens du CSE sous l’œil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie" par Grégoire Loiseau

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018

Analyse de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de ratification de l'ordonnance Macron sur le CSE par Grégoire Loiseau professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans Droit Social n°9 en septembre 2018 (réservé aux abonnés).

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