Fr En
Mardi 21 mai 2019 | Revirement jurisprudentiel : les enjeux de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 5 avril 2019

Mardi 21 mai 2019 | Revirement jurisprudentiel : les enjeux de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 5 avril 2019

Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019

1. Un préjudice d’anxiété élargi à l’ensemble des salariés exposés à l’amiante :
 
   - deux régimes juridiques pour le préjudice d'anxiété
   - une obligation de sécurité axée sur la prévention
   - les moyens de défense des employeurs
 
2. Vers une généralisation du préjudice d’anxiété à d’autres risques ?
 
   - état de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Chambre civile de la Cour de cassation
   - préjudice d'anxiété et autres risques professionnels : prévention et moyens de défense 


Animé par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocats associés.

De 8h30 à 10h30 à l'hôtel Napoléon situé au 40, avenue de Friedland, 75008 Paris. Métro : Charles de Gaulle - Etoile.

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles

Historique

<< < ... 289 290 291 292 293 294 295 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK