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"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac

Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
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A compter du 1 janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’un remboursement de certaines de leurs dépenses de santé. L’obligation résulte de l’article 1 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Elle figure aujourd’hui à l’article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale.
Article de Juliana Kovac, publié dans La Tribune de l'Assurance, édition du 4 novembre 2014
A lire ici (abonnés)A compter du 1 janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’un remboursement de certaines de leurs dépenses de santé. L’obligation résulte de l’article 1 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Elle figure aujourd’hui à l’article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale.
Article de Juliana Kovac, publié dans La Tribune de l'Assurance, édition du 4 novembre 2014
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