"Plaidoyer pour la liberté contractuelle" par Joël Grangé
Auteur : Joël Grangé
Publié le :
02/05/2017
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L’ordre public est source d’incertitude pour le praticien qui cherche d’abord à en identifier les conséquences pratiques. Les textes d’ordre public absolu n’admettent ni renonciation de la part des salariés ni aménagement conventionnel alors qu’une réflexion sur l’objectif essentiel de la règle démontre parfois qu’une telle rigidité n’est pas nécessaire. Par ailleurs, les textes d’ordre public de protection conduisent à s’interroger sur le caractère plus ou moins favorable des règles que les parties souhaitent leur substituer, ce qui n’est pas toujours si évident.
Cet article est issu de l'intervention de Joël Grangé lors du colloque organisé le 24 mars 2017, sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle et de Jean-Yves Frouin, par le Laboratoire de droit social de l’université Panthéon-Assas (Paris II), sur le thème « L’ordre public en droit du travail".
Article publié dans la revue La Semaine Juridique - Edition sociale n°16 le 25 avril 2017 (réservé aux abonnés)