Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
Publié le :
27/12/2023
27
décembre
déc.
12
2023
Le cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage des lois de financement de la sécurité sociale et de finances, publiées au Journal Officiel ce 27 décembre dernier après la censure du Conseil constitutionnel.
Philippe Montanier et Juliana Kovac vous proposent une présentation des principaux changements pour les entreprises en matière de protection sociale pour l'année 2024 :
- Indemnité de rupture conventionnelle : traitement social des indemnités versées aux salariés pouvant bénéficier d’une pension de retraite,
- Retraite progressive : champ d’application et modalités,
- Épargne-retraite : création d’un Plan d’épargne avenir climat (PEAC), modalités de transfert entre contrats, information dans la gestion des contrats de déshérence,
- Lutte contre les arrêts maladie injustifiés : contrôle des arrêts maladie, arrêt de travail prescrit en téléconsultation,
- Lutte contre les abus de droit et la fraude sociale : renforcement des moyens d’action des agents du contrôle,
- Autres mesures : déclaration du montant net social en DSN, régime social et fiscal de la PPV versée en 2024, titres restaurant, entreprises étrangères sans établissement en France.
Cliquez ici pour vous inscrire en distanciel
Historique
-
Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage...
-
Les arrêts à ne pas manquer | Droit à la preuve de l'employeur
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailPar deux arrêts rendus le 22 décembre 2023, la Cour de cassation se prononce,...
-
La date à retenir | 01.01.2024
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéRevalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Le montant du salaire minimum d...
-
13 cabinets réaffirment leur attachement au respect de l’autre
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023La vie du cabinetCOMMUNIQUÉ DE PRESSE 13 cabinets réaffirment leur attachement au respect d...