"Les RTT non pris doivent-ils être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail ?", par Charlotte Michaud
Publié le :
15/06/2015
15
juin
juin
06
2015
Contrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition légale ou réglementaire ne traite du sort des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence, y compris en cas de rupture du contrat de travail.
Article publié le 10 juin 2015 sur LeMonde.fr.
A lire ici
Historique
-
Convocation du CE en cas de licenciement d’un salarié protégé : le motif du licenciement n’est pas nécessaire
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Droit social / Formation professionnelleL'absence de transmission par l'employeur, lors de la convocation du comité d...
-
"Les RTT non pris doivent-ils être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail ?", par Charlotte Michaud
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasContrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition...
-
"Rupture du contrat de travail : les départs volontaires, des ruptures d'adhésion.", par Grégoire Loiseau
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLa rupture du contrat de travail pour motif économique peut résulter non seul...
-
"Rupture conventionnelle : des assouplissements", citation de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLa jurisprudence récente tend à étendre les conditions dans lesquelles un sal...
-
"Le salarié peut-il cacher son état de santé à son employeur ?", par Bruno Fieschi
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLe drame du vol Germanwings est encore dans tous les esprits : fin mars, un d...
-
Intervention de Joël Grangé à la conférence "Panorama d’actualité sociale 2015" organisée par ELEGIA
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015La vie du cabinetIntervention de Joël Grangé à la conférence « Panorama d’actualité sociale 20...