Chambers Commends L&E Global’s Asia-Pacific Members in 2017

Historique

• Absence d’usage dans le versement d’une prime dont le montant varie chaque année
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Absence d’usage dans le versement d’une prime dont le montant varie chaque an...
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• Sous-traitance et préjudice d’anxiété
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Le salarié exposé à l'amiante ne peut obtenir réparation du préjudice spécifi...
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• Contenu du PSE relatif à la commission de suivi : nouvelle position du juge administratif
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Si l’article L. 1233-63 du Code du travail impose, d’une part, que le plan de...
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• Urssaf : les justificatifs doivent être produits lors du contrôle
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Le cotisant qui n’a pas produit, lors des opérations de contrôle, les élément...
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• Opposition à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise : elle doit être reçue dans les huit jours
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L'opposition à l'entrée en vigueur d'une convention ou d'un accord collectif...
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• Chambers Commends L&E Global’s Asia-Pacific Members in 2017
  Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017
  L&E Global
  “The 2017 edition of Chambers Asia-Pacific was recently published, and I am d...
  Source : leglobal.org
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