Faute grave : vol de carburant de l’entreprise

Historique

• Transfert d’entreprise : salarié demandant l’organisation d’élection
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La recodification étant, sauf dispositions expresses contraires, intervenue à...
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• PSE : l’employeur peut plafonner l’indemnité complémentaire en fonction du niveau de salaire
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'indemnité ayant bénéficié à tous les salariés compte tenu de leur âge et de...
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• Faute lourde : précision donnée par la Cour de cassation
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
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• A défaut de visite de reprise, le salarié ne peut prétendre au paiement de salaire
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Victime d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt de travail. U...
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• Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine
  Publié le : 01/11/2015 01 novembre nov. 11 2015
  La vie du cabinet
  Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine un article in...
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• Faute grave : vol de carburant de l’entreprise
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié qui remplit le réservoir de son véhicule ainsi que plusieurs bidon...
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