"Loi Macron, loi Rebsamen : quels impacts sur les opérations de cession ?", par Florence Aubonnet
Publié le :
09/12/2015
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Bien que les lois Macron et Rebsamen, votées cet été, n'aient pas pour objet de traiter des obligations "sociales » préalables à une cession, on y trouve néanmoins des dispositions relatives à l'information des salariés ou à la consultation des représentants du personnel susceptibles d'avoir un intérêt en cas de projet de cession. Florence Aubonnet, avocat associé et membre du pôle restructurations du cabinet Flichy Grangé Avocats, nous présente ces nouveautés.
Article publié dans le Guide Décideurs 2015, Fusions & Acquisitions, p. 200
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