Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité

Historique

• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence organisée le 15 décemb...
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• Obligation de sécurité respectée si l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articl...
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• Non-cumul des avantages prévus par un usage et par la convention collective ayant le même objet
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant relevé que, selon un usage interne à l'entreprise, les salariés travail...
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• Le contrôle d’alcoolémie d’un salarié fondé sur un règlement intérieur non déposé n’est pas valable
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aux termes de l'article L. 1231-4 du Code du travail, le règlement intérieur...
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• Le comité d’entreprise ne peut intenter une action en exécution d’un accord collectif
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Si les organisations ou groupements ayant la capacité d'ester en justice, lié...
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• Moment de la contestation par l’employeur des frais d’expertise
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'employeur, tenu sauf abus de supporter les frais de l'expertise, peut en co...
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