Mercredi 21 octobre 2020 | Bien choisir les outils d'adaptation de l'activité pour éviter des ruptures de contrats de travail (AP, APLD et APC)
Publié le :
10/10/2020
10
octobre
oct.
10
2020
1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?
L’AP (Activité Partielle)
- Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
- Indemnisation du salarié
- Aides de l’Etat
L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
- Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
- Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
- Indemnisation du salarié
- Aides de l’Etat
L'APC (Accord de Performance Collective)
- Points clés de l'accord
2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?
- AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
- Combinaison des dispositifs
3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?
- Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET
- Recours à la formation
Animé par Florence Aubonnet et Franck Morel, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Visionner le replay
Historique
-
Mercredi 21 octobre 2020 | Bien choisir les outils d'adaptation de l'activité pour éviter des ruptures de contrats de travail (AP, APLD et APC)
Publié le : 10/10/2020 10 octobre oct. 10 2020Les petits-déjeunersWebinaires1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ? L’AP (Activ...
-
Les webinaires de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020La vie du cabinet1. Comment réorganiser l'entreprise dans le contexte actuel ? Date : jeudi 1...
-
Jeudi 15 octobre | Comment réorganiser l'entreprise dans le contexte actuel ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Les petits-déjeunersWebinaires1. Licenciements économiques collectifs : la réorganisation par la contrainte...
-
"Covid-19 et travailleurs intérimaires : quelles sont les obligations des entreprises ?" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Dans les médiasPouvoirs publics et partenaires sociaux ont récemment élaboré des outils pour...
-
"Franck Morel, marathonien social" portrait de Franck Morel
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Dans les médiasL’ancien conseiller d’Édouard Philippe à Matignon vient d’être recruté par le...