Nullité des élections en cas de refus de négocier un PAP avec une organisation syndicale intéressée

Historique

• Nullité des élections en cas de refus de négocier un PAP avec une organisation syndicale intéressée
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'employeur est tenu de rechercher avec toutes les organisations syndicales i...
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• Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas entre deux PSE distincts successifs
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
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• PSE et risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Echappent désormais à la juridiction judiciaire les litiges limitativement én...
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• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence sur le Comité Social et Économique | le 17 mai 2018
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  La vie du cabinet
  C'est parti ! Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place...
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• L&E Global Strengthens Latin American Foothold
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  L&E Global
  L&E Global, the worldwide leader for cross-border labour and employment law s...
  Source : leglobal.org
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• "Liberté (du travail) !" par Laurent Gamet
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Le constat est fait de jeunes désœuvrés dans les banlieues. Beaucoup avaient...
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