"CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote

Historique

• PSE : la prolongation unilatérale par l’employeur des délais de consultation du CE ne justifie pas l’annulation de l’homologation
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le délai dans lequel le comité d'entreprise saisi d'un projet de licenciement...
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• PSE : l’expert-comptable ne peut demander devant le juge judiciaire (TGI) la communication de pièces pour sa mission
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1233-57-5 et L. 235-7-1 du Code du travail que tou...
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• "CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  L’article L. 4614-12, 2°, du Code du travail, alors applicable, autorise le C...
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• "Grève SNCF : la justice déboute les syndicats sur la question des retenues de salaires" citation de Joël Grangé, Aurélie Cormier Le Goff et Jean Veil
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Direction et syndicats s'opposent sur le mode de calcul des jours de grève. L...
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• "Absence de BDES : quel impact sur les délais préfix de consultation du comité d’entreprise ?" par Stéphanie Guedes Da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise éme...
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• "Dialogue social, les nouvelles règles du jeu" citation de Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offra...
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