Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte

Historique

• Le bénéfice de la retraite progressive est réservé aux salariés dont le temps de travail est exprimé en heures
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article de L. 3...
  Lire la suite
• Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de la masse salariale...
  Lire la suite
• Temps partiel : pas de délai de prévenance en cas de modification avec accord exprès du salarié
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l'article L. 3123-21 du Code du travail, dans sa rédaction alor...
  Lire la suite
• Groupe de sociétés : la notion de groupe diffère selon la finalité poursuivie
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La cause économique d’un licenciement s’apprécie au niveau de l’entreprise ou...
  Lire la suite
• L&E Global Sponsors the Day of the Company Lawyer 2016
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  L&E Global is pleased to announce that we recently sponsored the “Day of the...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• LABLAW expands with Boutique Merger
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  LABLAW – Studio Legale, a major Italian law firm specialized in labour Law, c...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite