"Le compte de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier

Historique

• "Les avantages catégoriels autorisés par la Cour de cassation", citations de Nabila Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  La Cour de cassation vient de modifier radicalement sa jurisprudence sur les...
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• "Le compte de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocates associées, Flichy Grangé...
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• Égalité de traitement et avantage catégoriel : revirement de jurisprudence
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation modifie sa jurisprudence sur les différences d’avantages...
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• L’avenant à un accord d’intéressement doit être déposé auprès de la Direccte
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Pour que les sommes versées en application d’un accord d’intéressement bénéfi...
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• Salarié dispensé de préavis : date de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En cas de rupture du contrat de travail avec dispense d'exécution du préavis...
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• Réalité des heures supplémentaires : la preuve par courriels et captures d’écran
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation a admis que des courriels envoyés par un salarié depuis...
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