La loi Macron : tout ce qu'il faut savoir sur les changements annoncés
Publié le :
26/05/2015
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2015
- Licenciements pour motif économique : ordre des licenciements, reclassement à l’étranger, conséquences de l’annulation d’une décision d’homologation pour défaut de motivation, accord de maintien de l’emploi
- Détachement et lutte contre les prestations de service internationales illicites
- Travail dominical
- Réforme de la justice prud’homale
- Elections professionnelles et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel, etc)
- Actionnariat salarié et épargne salariale
animé par Stéphanie Guedes da Costa, Aurélie Cormier Le Goff et Charlotte Michaud, avocats associés.
Historique
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Les modalités de prise des heures de délégation ne peuvent être imposées au salarié
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La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs
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The Macron Bill: what you need to know on expected changes to the law
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"Peut-on modifier l’organisation du travail lorsque le salarié travaille à domicile ?", par Charlotte Michaud
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