Sanction pécuniaire prohibée : suppression d’une prime en cas d’accident responsable du salarié

Historique

• Sanction pécuniaire prohibée : suppression d’une prime en cas d’accident responsable du salarié
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Une prime de non-accident qui n’est supprimée que dans les cas où le salarié...
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• Articulation entre la rupture conventionnelle et le licenciement
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation a rendu trois arrêts précisant l’articulation entre la r...
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• Changement d’horaires du salarié : l’accord de ce dernier n’est pas toujours nécessaire
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une salariée travaille du lundi au vendredi à temps plein. Son employeur lui...
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• AT MP et remboursement de cotisations indûment versées : point de départ de la prescription
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Lorsque l'indu de cotisations sociales résulte d'une décision administrative...
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• Pénibilité
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Les petits-déjeuners
  Quelles obligations pour les employeurs ? Quelles compensations pour les...
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• Interview de Joël Grangé pour le guide 2015 des formations juridiques
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Interview de Joël Grangé parue dans le "Guide 2015 des formations juridiques...
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