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"Protection des lanceurs d'alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?" citation de Joël Grangé et Natacha Lesellier

Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
Dans les médias

En 2005, la CNIL se prononçait sur les dispositifs d’alerte en entreprise et les critiquait en fixant un certain nombre de contraintes très étroites en la matière.

"Près de 20 ans après, ça a bien changé car la loi Sapin 2 oblige les entreprises à mettre en place ces dispositifs d’alerte", a expliqué l’associé Joël Grangé dans ses propos introductifs avant de céder la parole au député LaRem de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain.

L’élu a été invité non seulement parce qu’il est avocat, mais surtout car il est co-rapporteur de la mission d’évaluation de la fameuse loi Sapin 2, qui fut la première à consacrer un régime général de protection des lanceurs d’alerte en France, et qu’il a travaillé cet automne sur la proposition de loi de transposition de la directive européenne visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.  

Le cabinet Flichy Grangé Avocats a invité le député Raphaël Gauvain à participer à un webinaire sur l'impact pour les entreprises des dispositions de la loi Sapin 2 et de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

Retour sur les points clés de cette proposition de loi.

Article publié dans les Affiches Parisiennes le 21 mars 2022
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