"L’arbitrage des litiges du travail, enfin !", par Hubert Flichy
Publié le :
26/05/2015
26
mai
mai
05
2015
Délais de jugement de plusieurs années, manque de temps pour traiter les affaires, engorgement des tribunaux : la justice d’État est en difficulté. la création du centre national d’arbitrage du travail permettra de régler efficacement et rapidement, dans le cadre des dispositions du code de procédure civile, les conflits individuels et collectifs du travail.
Article paru dans le Guide 2015 Leadership & Management du Capital Humain de Décideurs.
A lire ici
Historique
-
L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéConfirmation par la Cour de cassation de la solution rendue dans un arrêt du...
-
Elections professionnelles : attention aux informations à transmettre en cas de vote électronique
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit social / Formation professionnelleL'absence d'indication précise, lors de l'envoi du matériel de vote, de l'heu...
-
"Mise en place du centre national d’arbitrage du travail", citations d'Hubert Flichy
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Dans les médiasUne nouvelle juridiction sociale vient peut-être de voir le jour. Lundi 18 ma...
-
"Management labour & employment practice area review", by Florence Aubonnet
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015NewsSince François Hollande was elected in May 2012, many changes have been made...
-
"L’arbitrage des litiges du travail, enfin !", par Hubert Flichy
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Dans les médiasDélais de jugement de plusieurs années, manque de temps pour traiter les affa...