"Le préjudice d'anxiété", analyse de Laurent Gamet
Publié le :
20/01/2015
20
janvier
janv.
01
2015
La Cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété invoqué par les travailleurs de l'amiante. Au-delà de la singularité du préjudice réparé, la mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'employeur pour fonder cette réparation paraît peu orthodoxe. Des ces critiques, doivent être dégagées des perspectives.
Contribution de Laurent Gamet pour la revue Droit Social, édition du 1er janvier 2015.La Cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété invoqué par les travailleurs de l'amiante. Au-delà de la singularité du préjudice réparé, la mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'employeur pour fonder cette réparation paraît peu orthodoxe. Des ces critiques, doivent être dégagées des perspectives.
Contribution de Laurent Gamet pour la revue Droit Social, édition du 1er janvier 2015.
Historique
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