"Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
Publié le :
09/05/2022
09
mai
mai
05
2022
L'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un dialogue social entre des représentants élus des travailleurs et des représentants des plateformes, dont il est attendu la négociation d'accords collectifs de secteur. Elle sécurise parallèlement le modèle économique des plateformes faisant appel à des auto-entrepreneurs en s'employant à effacer certains indices de subordination dans l'organisation de leur activité. La temporalité des objectifs, différé pour l'un, immédiat pour l'autre, suggère un ordre des intérêts, économique puis social. Aperçu rapide par Grégoire Loiseau, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et consultant au Cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Semaine Juridique Edition Générale n°18 le 9 mai 2022
Historique
-
"Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Dans les médiasL'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
-
"Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Dans les médiasL’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
-
"L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Dans les médiasUn employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...