"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Retrouvez dans le dossier pratique réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier toutes les réponses à vos questions concernant la reconnaissance des établissements distincts : quelle négociation ? selon quels critères doit s’effectuer le découpage ? comment anticiper le contentieux ?
Périmètres de mise en place du comité social et économique et de négociation d’accords collectifs, lorsqu’ils existent, les établissements distincts constituent un enjeu majeur pour les syndicats comme pour l’entreprise, dont le dialogue social sera structuré en conséquence. Ce dossier vise à faire une synthèse des règles applicables à la reconnaissance d’éventuels établissements distincts au sein de l’entreprise comme à leurs attributions et prérogatives.
Dossier publié dans les Liaisons Sociales Quotidien n°18411 le 20 octobre 2021 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Dans les médiasRetrouvez dans le dossier pratique réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier toutes l...
-
"Le dialogue social possède les outils pour faire face aux enjeux de l'avenir" citation de Franck Morel
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Dans les médias"Les enjeux sont grands pour les années à venir : trouver la juste place du t...
-
Best Lawyers Global Business Edition 2021 honours L&E Global Members
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021L&E GlobalL&E Global congratulates our alliance members who were recognised for excelle...Source : leglobal.org
-
"Une définition des minima de branche respectueuse de la négociation collective dans l’esprit de la réforme de 2017" par Aurélie Cormier le Goff et Franck Morel
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Dans les médiasPar une décision très attendue rendue le 7 octobre 2021 après une audition ap...