Elections professionnelles : utilisation d’urnes non transparentes

Historique

• Vote par correspondance : l’absence de signature de l’enveloppe contenant le vote invalide la procédure
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Les conditions d'envoi d'un grand nombre d'enveloppes de vote par corresponda...
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• Elections professionnelles : utilisation d’urnes non transparentes
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  En matière d'élections professionnelles, l'utilisation d'une urne non transpa...
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• Élections : une liste écartée du 1er tour car déposée hors délai n’est pas réputée maintenue pour le second tour
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Une liste des candidats déposée par le syndicat demandeur pour le premier tou...
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• Classement en invalidité 2e catégorie : l'employeur doit organiser la visite médicale de reprise
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L'employeur, informé par le salarié, qui n'avait pas manifesté la volonté de...
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• Départ à la retraite : le terme du préavis n’est pas reporté par la survenance d’un AT
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le départ à la retraite est un acte unilatéral par lequel le salarié manifest...
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• Budget du CE : précisions sur la masse salariale à prendre en compte
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la su...
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