USA: Labor Department Formally Withdraws Trump-Era Joint Employer Final Rule

Historique

• Règles sanitaires en entreprise : le Ministère du travail met à jour le protocole sanitaire et publie un Q&R et des fiches pratiques
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Dans dernière version en date du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire ne...
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• PSE et plan de reclassement : l’employeur doit identifier tous les postes disponibles quelle que soit la durée des contrats susceptibles d’être proposés
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le Code du travail prévoit que le plan de sauvegarde de l'emploi intègre un p...
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• Fiscalité du « management package » des dirigeants
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Se prononçant sur le régime d’imposition des gains tirés par un dirigeant d’u...
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• USA: Proposed Regulations Implementing $15 Hourly Federal Contractor Minimum Wage Executive Order
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  L&E Global
  By  Laura A. Mitchell, Leslie A. Stout-Tabackman and F. Christopher Chrisbe T...
  Source : leglobal.org
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• USA: Labor Department Formally Withdraws Trump-Era Joint Employer Final Rule
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  L&E Global
  By Justin R. Barnes and Jeffrey W. Brecher In an action anticipated since it...
  Source : leglobal.org
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• USA: OSHA Updates Non-Healthcare Employer Guidance on COVID-19
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  L&E Global
  By  Catherine A. Cano, Courtney M. Malveaux, Katharine C. Weber and Kristina...
  Source : leglobal.org
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