VŒUX 2019

Historique

• VŒUX 2019
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  La vie du cabinet
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats vous souhaite une belle nouvelle année.
  Lire la suite
• Notion de l’autonomie de gestion comme critère pour fixer le périmètre des établissements distincts
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article L.2313-4 du Code du travail, en l’absence d’accord conclu dan...
  Lire la suite
• Fixation des établissements distincts : pouvoirs du juge d’instance en cas de contestation de la décision de la Direccte
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En application de l’article L.2313-5 du Code du travail, relèvent de la compé...
  Lire la suite
• Le projet de loi instituant la prime exceptionnelle est adopté par l'Assemblée nationale
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été adop...
  Lire la suite
• [DOCUMENT] Le projet de loi "Gilets Jaunes" a été présenté en conseil des ministres mercredi 19 décembre 2018
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence a été présenté en conseil des...
  Lire la suite
• "L'épineuse question du statut des travailleurs des plateformes numériques" par Blandine Allix
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Dans les médias
  Après le contentieux des chauffeurs Uber, celui des livreurs à vélo : la Cour...
  Lire la suite