"La consultation du comité d'entreprise lors d'opérations de cession ou de restructuration : des remèdes", par Joël Grangé
Publié le :
26/05/2015
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Les règles relatives à la consultation du comité d'entreprise dans les opérations de cession ou restructuration ont pu être qualifiées par le professeur Morvan de "corps malade". Il semble cependant que le "patient" est en voie de rétablissement, même s'il est sujet à quelques rechutes.
Article publié le 12 mai 2015 dans la Semaine Juridique - Social.
Historique
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