"Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau

Historique

• "Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des rè...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• "La cession de l'entreprise en difficulté", par Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Joël Grangé a publié un article sur la cession de l’entreprise en difficulté...
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• Prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non-cadres : présumée justifiée
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Désignation d’un RSS : appréciation du seuil de 50 salariés
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, la désignation d'un dél...
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• Délai d’envoi de la lettre d’observations
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, à l’issue d’un cont...
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