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Obligation de sécurité de l’employeur : violence commise par un salarié envers un collègue

Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017

L’employeur ne commet pas de manquement à son obligation de sécurité dès lors que les faits invoqués par le salarié ont pour seule cause son propre comportement caractérisé par une violence commise à l'encontre d'un collègue. Un tel risque ne pouvait être anticipé par l'employeur qui était personnellement intervenu pour faire cesser l'altercation.

 

Cass. soc. 1er février 2017 n° 15-24.166 FD

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