Périmètre de l’annulation des élections en cas d’irrégularités commises dans un bureau

Historique

• "Salariés et réseaux sociaux : encadrement et contrôle de l'employeur", par Blandine Allix
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  Article publié dans la Revue de Jurisprudence Sociale (RJS) du mois de juille...
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• "Principales mesures sociales de la loi Macron", par Juliana Kovac, Charlotte Michaud, Aurélie Cormier-Le Goff, Olivier Kress et Cyprien Pialoux
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, p...
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• Intervention de Stéphanie Dumas à l'occasion des prix de la Transformation d'Option Finance
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  La troisième édition des Rencontres de la Transformation, de la Restructurati...
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• Preuve du versement du salaire
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Nonobstant la délivrance de fiches de paie, l'employeur doit prouver le paiem...
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• Utilisation d’un logiciel piraté par le salarié à la demande de l’employeur
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La cour d’appel ne saurait juger le licenciement d’un salarié qui avait téléc...
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• Périmètre de l’annulation des élections en cas d’irrégularités commises dans un bureau
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’annulation des élections des représentants du personnel ne peut être limité...
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