Van Olmen & Wynant Report on the application of the EU posting rules to aircrew

Historique

• Van Olmen & Wynant Report on the application of the EU posting rules to aircrew
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  L&E Global
  In 2019, Van Olmen & Wynant was selected to provide a legal report on the app...
  Source : leglobal.org
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• Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinem...
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• Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a r...
  • Ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
  • Décret no 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
  • Décret no 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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• Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...
  • Communiqué de presse de la CA de Versailles
  • CA Versailles 24 avril 2020
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• Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de...
  • Rapport et Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Dans les médias

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnance...
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