"Droit repressif du travail : coordination du ministere public et de l'administration du travail" article écrit par Laurent Gamet

Historique

• Renouvellement du CDD : l'avenant doit être signé avant l'arrivée du terme initial
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon les articles L. 1243-11 et L. 1243-13 du Code du travail, le contrat à...
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• Conformité de l'indemnité minimale de 6 mois de salaires en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositi...
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• "Faut-il lancer l'alerte ?" citation de Joël Grangé
  Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016
  Dans les médias
  La justice luxembourgeoise a tranche?. Le 29 juin dernier, elle reconnaissait...
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• Participation du Cabinet Flichy Grangé Avocats au Salon Planète PME mardi 18 octobre 2016 au Palais Brongniart. Animation de la conférence intitulée "Loi Travail, ce qui change pour les PME" par Stéphanie Dumas et Charlotte Michaud à 9h.
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  La vie du cabinet
  Participation du Cabinet Flichy Grangé Avocats au Salon Planète PME mardi 18...
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• "Négociation collective : le groupe supplantera-t-il l'entreprise ?" article écrit par Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Dans les médias
  La relation de travail est re?gie par le code du travail, le contrat et, de p...
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• "Droit repressif du travail : coordination du ministere public et de l'administration du travail" article écrit par Laurent Gamet
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Dans les médias
  Nombreuses sont les dispositions du Code du travail dont la méconnaissance es...
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