"L’application du barème Macron : suite sans fin ?" par Justine Février et Yacine Hachemi
Publié le :
10/11/2022
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novembre
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2022
Alors que l’on croyait la saga judiciaire relative au "barème Macron" définitivement close par les deux arrêts rendus par
la Cour de cassation le 11 mai dernier, les positions des juridictions du fond demeurent contradictoires. Alors que la cour
d’appel de Paris s’est ralliée à la position de la Cour de cassation, la cour d’appel de Douai poursuit la résistance en soumettant l’application du barème d’indemnités à un contrôle de proportionnalité "in concreto". Extrait et analyse d'arrêt de Justine Février, avocat à la Cour, et Yacine Hachemi, stagiaire, chez Flichy Grangé Avocats.
Analyse publiée dans le Bulletin Joly Travail n°11 de novembre 2022
Historique
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