"Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Dans le prolongement des précédents panoramas consacrés à la jurisprudence relative aux
expertises pour risque grave ou projet important, Frédéric-Guillaume Laprévote, avocat associé vous présente une sélection de décisions rendues sur le même thème par des cours d’appel et la Cour de cassation au cours de l’année 2020.
Panorama publié dans La Semaine juridique Social n°7 le 16 février 2021 (réservé aux abonnés)
Historique
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