Animation d’une formation "Pratique du contrôle Urssaf" par Catherine LenfantAnimation d’une formation "Pratique du contrôle Urssaf" par Catherine Lenfant

Historique

• Animation d’une formation "Pratique du contrôle Urssaf" par Catherine LenfantAnimation d’une formation "Pratique du contrôle Urssaf" par Catherine Lenfant
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  La vie du cabinet
  Animation d’une formation « Pratique du contrôle Urssaf » par Catherine Lenfa...
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• Licenciement disciplinaire post période d’essai : l’employeur peut invoquer des faits commis pendant l’essai
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'employeur peut, pour fonder un licenciement disciplinaire, invoquer même ap...
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• Le temps de trajet d’un représentant du personnel s’impute sur le crédit d’heures
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  En l’absence de prévision contraire de la loi, un usage ou un engagement unil...
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• Elections professionnelles : le mandat du syndicat pour présenter une liste peut être verbal
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son...
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• Requalification de CDD à temps partiel en CDI à temps plein : rappel de salaire
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de trav...
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• La Cour de cassation valide l’accord forfait-jours dans les banquesLa Cour de cassation valide l’accord forfait-jours dans les banques
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Les dispositions de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travai...
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