Manquement inacceptable aux règles de sécurité : licenciement pour faute grave
Publié le :
05/09/2016
05
septembre
sept.
09
2016
Ayant relevé que le salarié était intervenu sur une machine en dehors de toute consignation ce qui l'exposait à de graves dangers dont il connaissait l'existence, et retenu que ce comportement constituait un manquement inacceptable aux règles de sécurité de la part d'un salarié dont la responsabilité avait déjà été engagée quelques mois auparavant lors d'un accident de travail, la cour d'appel a pu décider que les faits reprochés au salarié rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et constituaient une faute grave. Cass. soc. 7 juillet 2016 n° 14-26.388 FD
Historique
-
Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
-
"Rude rentrée pour les DRH", citation de Joël Grangé
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Dans les médiasAlors que des lois Rebsamen et El Khomri de?coulent d’ores et de?ja? une foul...
-
"Adoption de la loi El Khomri : le point sur ce qui va changer par Joël Grangé", tribune de Joël Grangé
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Dans les médiasJoël Grangé présente les principaux apports de la loi travail adoptée cet été...
-
Participation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’IBA à Washington du 18 au 23 septembre. Olivier Kress sera modérateur d’une session dont le thème est "Is discrimination against irregular staffers legal outside of Europe ? Shoul
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’I...