L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents

Historique

• Action en justice du CHSCT : étendue du mandat
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le mandat donné par le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de trav...
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• Paiement partiel d’indemnité : redressement de cotisation sur les indemnités non versées
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Il résulte de l'article D. 242-1, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale qu...
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• Prise en compte des salariés d’un sous-traitant dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail et so...
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• Licenciement avec consultation d’une commission de discipline : quid du paiement du salaire
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  A l'issue d'un congé pour création d'entreprise un salarié demande à retrouve...
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• Obligation d’information de salariés en cas de cession : le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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• L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Confirmation par la Cour de cassation de la solution rendue dans un arrêt du...
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