Vdc – 10/03/2014

Historique

• Le défaut d’information du salarié en matière de portabilité de la prévoyance est sanctionné
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  En cas de licenciement, le salarié qui n’est pas informé des droits dont il b...
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• La relative obligation d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des assurés
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Les organismes de sécurité sociale sont tenus à l’égard des assurés d’une obl...
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• Jours fériés et conflits de calendrier
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Lorsqu’une convention collective précise que les jours fériés donnent lieu à...
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• Les effets de la requalification de CDD irréguliers en CDI
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Quels sont les effets de la requalification d’un CDD en CDI ? La Cour de cas...
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• Que reste t-il de l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte ?
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dans quelle mesure le solde de tout compte a-t-il un effet libératoire ? Se...
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• Vdc – 10/03/2014
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  La vie du cabinet
  Participation de Joel Grangé et Olivier Kress à l’IBA à Cape Town les 13 et 1...
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