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"Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré

Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021

Commentaire d'arrêt du 7 janvier 2021 de la Cour de cassation n° 19-20.230 rédigé par Olivier Mambré.

Commentaire publié dans l'Hebdo édition sociale n° 854 de Lexbase le 11 février 2021 (réservé aux abonnés)

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