Action du syndicat dans la défense d’un salarié

Historique

• Violation du statut protecteur : plafond de l’indemnisation pour un conseiller prud’homme
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  En cas de résiliation judiciaire de son contrat le conseiller prud'homme a dr...
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• Action du syndicat dans la défense d’un salarié
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Est recevable l'intervention du syndicat dans le cadre d’un litige relatif à...
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• Préjudice d’anxiété : pas de réparation au titre du manquement à l’obligation de sécurité
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécur...
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• Demande d’autorisation de licencier un salarié protégé : attention à la liste des mandats
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si l'omission, dans la demande présentée par l'employeur, de l'un des mandats...
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• Critère de représentativité syndicale : contrôle du respect des valeurs républicaines
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation cap...
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• Délit d'entrave : application de la loi pénale plus douce
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises av...
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