"La prise d’acte civilisée" par Grégoire Loiseau
Auteur : Grégoire Loiseau; Flichy Grangé Avocats
Publié le :
11/05/2017
11
mai
mai
05
2017
La codification par la réforme du droit des contrats de la résolution aux risques et périls du contractant pose la question de l’application des règles générales qui en encadrent désormais l’exercice à la prise d’acte. C’est l’occasion de s’interroger sur l’articulation des règles de droit commun et des règles de droit du travail, spécialement lorsque les unes sont à présent légales et les autres un produit prétorien.Dans la perspective d’un éventuel changement, la réflexion peut être d’ores et déjà entreprise pour en mesurer la portée en termes d’amélioration et de durcissement des règles actuelles.
Article publié dans La Semaine juridique Social n° 18 du 11 mai 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Inspection du travail et répression" par Laurent Gamet
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Dans les médiasLes agents de contrôle de l'inspection du travail ont la possibilité de dénon...
-
Observations sur "La déconnexion" de Grégoire Loiseau
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Dans les médiasLe droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-conne...
-
"La prise d’acte civilisée" par Grégoire Loiseau
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Dans les médiasLa codification par la réforme du droit des contrats de la résolution aux ris...
-
"Le mystère de l’arrêt n° 15-28.304" par Grégoire Loiseau
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Dans les médiasEn décidant que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pa...
-
What to expect from the Macron Presidency?
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017NewsEmmanuel Macron has demonstrated a genuine desire to reform France. During hi...