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"Accès de l’employeur au compte Facebook d’un salarié" analyse d'arrêt par Blandine Allix

Publié le : 17/03/2018 17 mars mars 03 2018
Dans les médias

La Cour de cassation s’est prononcée sur la nature privée ou publique du compte Facebook d’un salarié dans un arrêt du 20 décembre 2017. Elle a jugé que l’employeur ne pouvait accéder à des informations du compte Facebook d’un salarié obtenues à partir du téléphone portable d’un de ses collègues. "Cet arrêt a le mérite de souligner que la jurisprudence de la Cour de cassation sur la présomption de caractère professionnel de l’information obtenue au moyen d’un outil professionnel ne permet pas à l’employeur de la détourner en procédant à des stratagèmes déloyaux pour assurer sa défense. Quant au salarié, sa meilleure protection est de veiller, dans l’utilisation des réseaux sociaux, à assurer un paramétrage confidentiel de ses comptes, et à bien choisir les personnes qui le suivent !", analyse Blandine Allix, avocate associée au cabinet Flichy Grangé Avocats.

Analyse publiée dans une dépêche AEF le 23 février 2018 (réservée aux abonnés).
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