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"Attention aux strictes exigences du recours au vote électronique !", article de Jeannie Credoz-Rosier

Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015

Election professionnelles - A l'occasion d'un arrêt du Conseil d'Etat, le point sur la jurisprudence relative aux conditions de mise en place du vote électronique.
Publication de Jeannie Crédoz-Rosier parue dans la Semaine Sociale Lamy du 20 avril 2015, n° 1673, un article relatif aux strictes exigences du recours au vote électronique.

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