Fr En

"Co-emploi : et lui, il vit toujours" par Guillaume Charent

Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018

La notion de co-emploi a connu, sous l’impulsion de la Cour de cassation, un rétrécissement tel qu’il a été envisagé qu’elle disparaisse purement et simplement de la jurisprudence. Certains arrêts de la Cour de cassation et de cours d’appel tendent néanmoins à montrer que la notion est désormais réservée à des situations extrêmes d’immixtion dans la gestion économique ou sociale de l’employeur contractuel. Analyse proposée par Guillaume Charent, avocat collaborateur chez Flichy Grangé Avocats.

Article issu des Cahiers Sociaux n°306 du 1er avril 2018 (réservé aux abonnés).

Historique

<< < ... 360 361 362 363 364 365 366 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK