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Conclusion de l'ANI sur le télétravail

Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités

L’accord national interprofessionnel sur le télétravail est conclu.
L’ANI précise certaines règles relatives notamment à la définition du champ des postes télétravaillables, au double volontariat, à la motivation du refus du télétravail par l’employeur, à la prise en charge des frais professionnels, à l’équipement et l’usage des outils numériques ou encore à la période d’adaptation du salarié en télétravail.
Proposé à la signature depuis le 26 novembre jusqu’au 23 décembre, il a déjà recueilli la signature de la CFDT, de la CFTC  et de FO.
 
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