"Indemnité de rupture conventionnelle : l'ANI ne s'applique pas à toutes les entreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier et Inès Maroie

Historique

• Contrôle Urssaf : impossibilité d’auditionner le salarié d’un prestataire de services de l’employeur
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Il résulte de l’article R. 243-59, alinéa 4, du CSS que l’agent chargé du con...
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• Services de santé interentreprises : la cotisation au service est fonction de l'effectif
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 4622-6 du Code du travail, les cotisations dues pa...
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• Obligation de sécurité de l'employeur : exonération de responsabilité si des mesures de prévention ont été prises
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  L’employeur n’a pas manqué à son obligation de sécurité  lorsqu'il démontre a...
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• Réserver une prime de 13e mois aux cadres ne constitue pas une violation du principe de l’égalité de traitement
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Quelles que soient les modalités de son versement, une prime de treizième moi...
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• Mardi 13 novembre 2018 | La formation professionnelle : des changements attendus dès 2019 !
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Les petits-déjeuners
  Apports de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée...
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• "Indemnité de rupture conventionnelle : l'ANI ne s'applique pas à toutes les entreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier et Inès Maroie
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Dans les médias
  Retour, à l'occasion d'un litige concernant l'indemnité de rupture convention...
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